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Publication de la commission cantonale de protection des données et de transparence

Cette page est destinée à publier d'éventuelles news ainsi que les décisions rendues par la commission.

News

26.02.2025 | News

Rapport d'activité 2024

30.09.2024 | News

Règlement de la Commission

27.09.2024 | News

Nouveau site internet du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence

15.03.2024 | News

Lancement du nouveau site de la CCPDT

Contact

Par écrit uniquement :

Commission cantonale de protection des données et de transparence
Case postale 155
1951 Sion

Bases légales

  • Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) (Lien externe)
  • Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) (Lien externe)
  • Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) (Lien externe)
  • Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence (ReCCPDT) (Lien externe)

Liens utiles

  • Site web du préposé (Lien externe)

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