Publication de la commission cantonale de protection des données et de transparence
Cette page est destinée à publier d'éventuelles news ainsi que les décisions rendues par la commission.
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15.03.2024
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Lancement du nouveau site de la CCPDT
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Par écrit uniquement :
Commission cantonale de protection des données et de transparence
Case postale 155
1951 Sion
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1951 Sion
Bases légales
- Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA) (Lien externe)
- Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA) (Lien externe)
- Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) (Lien externe)