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Décisions de la commission cantonale de protection des données et de transparence
Cette page est destinée à publier les décisions rendues par la commission.
DECISION DU 8 AVRIL 2025 rendue par la Commission cantonale de protection des données et de transparence statuant sur la requête en déni de justice / retard injustifié du 18 février 2025 formée par Monsieur A________
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