Lois et procédures

​​​​​Les activités de l'Office cantonal d'Archéologie sont soumises à plusieurs textes de lois dont les principaux sont disponibles ci-dessous. Les bases légales autour desquelles s'organise cet Office sont constituées de lois, d'ordonnances de décrets et de conventions issues du droit international, fédéral et cantonal. Les problématiques majeures dont traite cette législation sont liées à la diversité culturelle, à la valeur du patrimoine, à la protection des biens culturels et au patrimoine culturel et naturel dans leur ensemble. Plusieurs conventions internationales dépourvues de caractères juridiques, mais influentes sur un plan éthique, sont également prises en considération (les conventions de l'UNESCO notamment).