Coronavirus - information aux entreprises valaisannnes
La task force mise en place pour soutenir les acteurs économiques touchés par la situation extraordinaire liée à la pandémie de coronavirus a analysé les mesures arrêtées par la Confédération et a soumis ses propositions au Gouvernement.
(17 juillet 2020) Aide aux indépendants
- Le Conseil d’Etat a décidé de prolonger la mesure d’aide cantonale aux indépendants qui ne reçoivent pas d’allocation perte de gain suite à la décision du Conseil fédéral du 1er juillet dernier. Il accordera également une aide aux personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur qui sont actives dans le secteur événementiel et qui sont également exclues des aides fédérales.
(1er juin 2020) Fin du délai de dépôt des demandes d’aides cantonales subsidiaires, respectivement complémentaires aux mesures de la Confédération
- Conformément à la décision du Conseil d’Etat du 13 mai 2020, le délai de dépôt des demandes d’aides cantonales aux indépendants, aux salariés occupant une position assimilable à celle d’un employeur et celles pour les cas de rigueur s’est éteint au 31 mai 2020. Toutes les demandes qui ont été déposées avant ce délai seront traitées.
(14 mai 2020) Prolongation des mesures cantonales de soutien en faveur des entreprises valaisannes
- Dès le 11 mai, l’ensemble des commerces et marchés peuvent à nouveau accueillir des clients s’ils garantissent le respect des mesures de l’OFSP. Malgré la reprise progressive des différents secteurs de l’économie avec des plans de protection efficaces et praticables, l’activité ne pourra pas reprendre à son niveau habituel. Le Conseil d’Etat valaisan a donc décidé de prolonger les mesures cantonales en faveur des entreprises valaisannes jusqu’à la fin mai 2020.
- L’allocation cantonale d’un montant maximal de 4'410 francs pour les indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide fédérale est maintenue pour le mois de mai. Cela concerne les indépendants dont le bénéfice net est inférieur à 10'001 francs et supérieur à 90'000 francs. Les conditions d’octroi demeurent inchangées.
- Une demi-allocation cantonale sera versée aux indépendants dont l’allocation fédérale pour perte de gain s’éteint le 16 mai. Les indépendants domiciliés en Valais répondant aux conditions recevront automatiquement l’allocation dès le début juin par le biais de la Caisse cantonale de compensation du Valais. Les différentes caisses auxquelles sont affiliés ces indépendants ont été priées de fournir à la Caisse de compensation du Canton du Valais les informations utiles.
- Est également prolongée jusqu’à la fin mai l’augmentation du forfait de 3'320 francs accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise jusqu’à un montant de 5'880 francs, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré, maximum 196 francs par jour).
- L’Etat du Valais a souhaité prolonger ce soutien subsidiaire et complémentaire aux aides fédérales, car le redémarrage prendra du temps.
- Le délai pour le dépôt des nouvelles demandes d’aides est fixé au 30 mai 2020.
Info & contact https://www.vs.ch/fr/web/scc
(07 mai 2020) Le Valais soutient les start-ups en participant au programme fédéral de cautionnement
- Le canton du Valais s’est positionné depuis de nombreuses années en faveur du développement d’activités innovantes génératrices de haute valeur ajoutée, lui permettant de se hisser dans le top 5 des cantons suisses en matière de création de start-ups. Le Gouvernement valaisan a donc décidé de participer à ce programme fédéral de soutien à hauteur de 3'500'000 francs, permettant l’émission de cautionnements jusqu’à un montant global total de 10 millions de francs en faveur de jeunes entreprises valaisannes prometteuses.
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Les entreprises ciblées par cette aide sont priées de déposer leur demande directement sur le site internet dédié de la Confédération, https://covid19.easygov.swiss/fr/, et ce d’ici au 31 août 2020. Par la suite le Centre de Cautionnement et de Financement SA (CCF SA), bras financier de la promotion économique cantonale se chargera de leur analyse.
(17 avril 2020) Précisions concernant les mesures en faveur des indépendants
- En date du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a élargi le cercle des bénéficiaires du droit à l’allocation pour perte de gain aux indépendants touchés par la pandémie du COVID-19 qui n’ont pas été contraints de fermer leur exploitation et qui ont un revenu soumis à l’AVS 2019 supérieur à 10'000 francs et inférieur ou égal à 90'000 francs.
- L’introduction de cette aide fédérale nécessite une adaptation du soutien cantonal, qui s’applique de manière subsidiaire et complémentaire aux mesures de la Confédération. L’allocation cantonale d’un montant maximum de 4'410 francs par mois sera versée uniquement aux indépendants dont le bénéfice net est inférieur à 10'001 francs et supérieur à 90'000 francs. Les incidences financières de cette mesure sont estimées entre 5 et 10 millions de francs par mois.
- Les indépendants dont le revenu soumis à l’AVS se situe entre 10'001 et 90'000 francs bénéficieront quant à eux de l’aide fédérale d’un montant maximal de 5'880 francs par mois. Ces indemnités journalières sont versées par la Caisse de compensation où est affilié l’indépendant.
- Les personnes pouvant bénéficier de l’allocation fédérale mais ayant déjà rempli le formulaire de mesure de soutien cantonale seront informées dans les plus brefs délais.
- Le formulaire en ligne disponible sur https://www.vs.ch/fr/web/scc a été modifié en tenant compte de cette nouvelle situation.
- Introduction d’une indemnité mensuelle d’un montant maximum de 4'410 francs (80% du bénéfice net) pour les indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité, mais dont les revenus ont fortement baissé en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Le Conseil fédéral a fixé un montant maximum de 5'880 francs pour les cas d’indépendants qui doivent fermer leur commerce. Pour ceux qui n’ont pas dû fermer, il y a certainement une forte diminution du chiffre d’affaires. Vu cette situation, le Conseil d’Etat estime justifié de ramener le montant maximum à 4'410 francs.
- Augmentation du forfait de 3'320 francs accordé par le Conseil fédéral aux salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise jusqu’à un montant de 5'880 francs, selon les conditions de l’assurance perte de gains APG (jusqu’au 80% du dernier salaire AVS déclaré, maximum 196 francs par jour).
Info & contact https://www.vs.ch/fr/web/scc
- Le Conseil d’Etat réserve un montant de 3 millions de francs pour les cas de rigueur qui ne bénéficient ni des aides fédérales ni des aides cantonales.
- De manière subsidiaire aux mesures décidées par la Confédération, l’Etat du Valais peut cautionner, via son Centre de Cautionnement et de Financement (CCF), l’octroi de crédits-relais par les partenaires bancaires aux entreprises qui connaissent des difficultés en raison du coronavirus. Le coût net du crédit bancaire s’élève au maximum à 1% durant 24 mois et aucun frais en lien avec le cautionnement n’est facturé durant cette période.
- Les remboursements 2020 des prêts ou de cautionnements du CCF font également l’objet d’un report d’amortissement.
Info & contact https://www.ccf-valais.ch
- Aucune annuité sur les prêts étatiques (LIM ou NPR) ne sera facturée en 2020. Les annuités déjà payées depuis le 1er janvier pourront être remboursées sur demande des entreprises concernées et les contrats de prêts seront prolongés d’une année.
Info & contact https://www.vs.ch/web/seti/politique-regionale
- Le Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT), la caisse cantonale de chômage, le Service de la culture et la Caisse de compensation sont chargés de tout mettre en œuvre pour permettre le remboursement à l’employeur de l’indemnité en cas de RHT ainsi que le paiement rapide des allocations, des indemnités journalières et des aides d’urgence prévues par la Confédération aux ayants droit.
- Le SICT est autorisé à stopper immédiatement toutes les activités des ORP qui ne sont pas exigées impérativement par la législation fédérale.
Info & contact https://www.vs.ch/web/sict
- Les organisateurs de manifestations sportives, culturelles et/ou à but touristique recevront les montants promis par l’Etat du Valais pour les événements annulés ou la confirmation automatique des montants pour ceux qui sont reportés, pour autant que les comptes finaux soient au mieux équilibrés. En cas de bénéfice, la contribution promise est adaptée à la baisse. La Loterie Romande a confirmé s’engager de la même manière.
Info & contact https://www.vs.ch/web/seti/manifestations-touristiques
D’un point de vue fiscal, le Service cantonal des contributions (SCC) a mis en place plusieurs mesures:
- Le délai de dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques pour 2019 est automatiquement prolongé du 31 mars 2020 au 31 mai 2020.
- Toutes les entreprises valaisannes ayant subi directement et indirectement les conséquences négatives liées à l’épidémie de coronavirus peuvent constituer une provision extraordinaire sur l’exercice comptable 2019. Cette dernière devra obligatoirement être dissoute dans l’exercice comptable 2020. Cette mesure représente une baisse des recettes fiscales de 25 à 30 millions de francs pour les communes et de 25 à 30 millions de francs pour le canton.
- Les intérêts moratoires pour les impôts cantonaux, à l'exception de l'impôt à la source, ne seront pas perçus du 1er avril au 31 décembre 2020. Cette mesure représente un montant de 5 à 6 millions de francs.
- Le délai de paiement de l’impôt à la source en lien avec le premier trimestre 2020 et le délai inhérent à la demande de la révision de la retenue de l’impôt à la source sont automatiquement repoussés au 31 mai 2020.
- Les rappels, les amendes et l'ouverture d'une procédure de poursuite en justice sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Info et contact https://www.vs.ch/fr/web/scc
Des mesures dans le domaine agricole sont également mises en place :
- Une bourse de l’emploi a été créée par Service de l’agriculture pour permettre aux entreprises agricoles de pallier au manque de main d’œuvre provoqué par la fermeture des frontières en Europe.
- Le taux d’intérêt appliqué pour le remboursement des crédits d’investissement et crédits à l’aide fédéraux dans l’agriculture est fixé à 0%.
- Le Service de l’agriculture prolongera les délais de remise des décomptes finaux lors de travaux d’améliorations structurelles dans l’agriculture, en fonction de la durée des restrictions liées au coronavirus.
- Le paiement du premier acompte des paiements directs d’un montant de 70 millions de francs est avancé de deux mois et interviendra le 15 avril 2020.
Info et contact https://www.vs.ch/web/sca
MESURES DE SOUTIEN DE LA CONFEDERATION
(11.09.2020) Coronavirus : l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations: aux personnes placées en quarantaine, aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers et aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations. Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19.
Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020. Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation Corona-perte de gain. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020. Il tient ainsi compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées.
(19.06.2020) Coronavirus : des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.
Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020.
Les start-up innovantes sont un important facteur de succès pour l’économie suisse. Cependant, elles n’ont pas pu recourir jusqu’à présent aux mesures d’urgence de la Confédération, ou seulement de manière très limitée. C’est pourquoi la Confédération entend utiliser le système de cautionnement en complément des crédits COVID-19 de la Confédération et des mesures de soutien cantonales, afin de préserver les start-up prometteuses d’une insolvabilité liée au coronavirus.
La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d’indemnisation de la perte de gain. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai.
Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Le droit à l’allocation des parents d’enfants en situation de handicap qui doivent les garder à la maison sera en outre étendu aux enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.
(25.03.2020) Communiqué - Coronavirus : mesures supplémentaires en vue de soutenir l'économie
Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle.
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Avec les mesures déjà décidées le 13 mars, plus de 40 milliards de francs suisses devraient être disponibles. Ces mesures qui s’adressent à différents groupes cibles ont pour objectif d’éviter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Elles doivent avoir un impact rapide et efficace. Elles doivent en outre pouvoir être abandonnées lorsque la reprise s’amorcera.
Pour les entreprises
Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Tourisme et politique régionale
Protection de la santé au travail
Centre d'aide pour les questions sur Covid19
Pour les indépendants
Caisse de compensation du canton du Valais
Confédération - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Pour la culture
Mesures visant à atténuer l’impact économique
Pour le sport
Conséquences du coronavirus sur le sport
Autres informations utiles
INFO coronavirus – Etat du Valais
OFSP: Nouveau coronavirus : mesures de la Confédération
Plan de pandémie – Manuel pour la préparation des entreprises
Travail.Suisse - Coronavirus : Une situation compliquée pour l'économie - Que faire?