Coronavirus - information aux entreprises valaisannnes
La task force mise en place pour soutenir les acteurs économiques touchés par la situation extraordinaire liée à la pandémie de coronavirus a analysé les mesures arrêtées par la Confédération et a soumis ses propositions au Gouvernement.
- Le canton du Valais a décidé, à la suite des annonces de la Confédération, de réévaluer son programme d’aide cantonal et de considérer le secteur des loisirs comme cas de rigueur. Ainsi, les fitness, bowlings, escape rooms et autres centres de loisirs bénéficieront de soutiens supplémentaires aux mêmes conditions que les secteurs du voyage et de l’événementiel, avec une contribution aux charges fixes reconnues. Pour les autres secteurs durement impactés par la pandémie, comme par exemple l’hôtellerie ou les fournisseurs de l’Horeca (hôtellerie, restauration, cafés), les réflexions en vue d’une extension de l’aide aux cas de rigueur se poursuivent. Concernant les commerces impactés par les nouvelles restrictions fédérales ayant débuté le 18 janvier, un mécanisme d’indemnisation est à l’étude. Le paiement des aides cantonales déjà en vigueur se poursuit.
- Le canton du Valais augmente son engagement de manière significative pour les entreprises touchées par une fermeture. Le pourcentage d’indemnisation atteindra au maximum 25% de la perte de chiffre d’affaires avec un plafond fixé à 100'000 francs par mois. Les critères ont été revus à la hausse afin de soutenir des domaines d’activité fortement touchés par les restrictions mises en place. Ce pourcentage d’indemnisation s’appliquera pour les fermetures imposées entre le 22 octobre et le 13 décembre, ainsi que depuis le 27 décembre jusqu’à la levée des restrictions.
- Afin de soutenir les domaines d’activité fortement touchés par les restrictions mises en place, le Conseil d’Etat a décidé de prolonger le soutien aux entreprises étant soumises à une obligation de fermeture dès le 26 décembre. Celles-ci pourront bénéficier des mêmes conditions que lors des fermetures décidées le 4 novembre dernier.
- Les modalités d’indemnisation des cas de rigueur des secteurs du voyage et de l’événementiel ont été adaptées par le Conseil d’Etat. Le montant de l’aide cantonale, initialement plafonné à 300'000 francs par cas, a été augmenté à 500'000 francs afin d’assurer la concordance avec l’Ordonnance fédérale COVID-19 cas de rigueur du 25 novembre 2020. Il sera également possible de soutenir les entreprises particulièrement touchées avec un montant cantonal complémentaire à hauteur maximale de 500'000 francs par année.
- Les entreprises s’étant vues imposer une obligation de fermeture cet automne peuvent dès maintenant et jusqu’au 13 décembre au plus tard déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur le site Internet de l’Etat du Valais. L’indemnisation s’effectuera en deux étapes avec le versement rapide d’un premier acompte. Le solde de l’indemnité sera versé ultérieurement en fonction de l’ensemble des demandes reçues à l’échéance, afin d’assurer une indemnisation équitable dans les limites de l’enveloppe budgétaire allouée. Concernant les cas de rigueur des secteurs du voyage et de l’événementiel, les demandes doivent être adressées au Service de l’économie, du tourisme et de l’innovation. Les demandes éligibles seront ensuite transmises au Centre de Cautionnement et de Financement (CCF SA) pour analyse et décision.
(16 novembre 2020) La semaine dernière, le Grand Conseil a accepté l’octroi d’un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour soutenir les secteurs économiques particulièrement touchés par les obligations de fermeture les 21 octobre et 4 novembre dernier. A cela s’ajoutent 9 millions de francs pour soutenir les secteurs de l’événementiel et du voyage.
- Les informations relatives aux conditions, documents à fournir et à la procédure à suivre seront publiées sur cette page d’ici la fin de cette semaine. Aucune demande ne sera traitée dans l’intervalle. Les dossiers jugés comme étant complets et les plus urgents pourront faire l’objet d’une analyse et d’une décision dans les meilleurs délais.
(04 novembre 2020) Nouvelles mesures sanitaires et soutien à l’économie
- Le Conseil d’Etat a décidé d’allouer 20 millions de francs afin de soutenir les secteurs économiques particulièrement touchés par les restrictions. Un crédit supplémentaire sera présenté au Grand Conseil. A cela s’ajoutent 9 millions de francs, proposés par la Commission des finances du Grand Conseil afin de soutenir les secteurs de l’événementiel et du voyage.
(17 juillet 2020) Aide aux indépendants
- Le Conseil d’Etat a décidé de prolonger la mesure d’aide cantonale aux indépendants qui ne reçoivent pas d’allocation perte de gain suite à la décision du Conseil fédéral du 1er juillet dernier. Il accordera également une aide aux personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur qui sont actives dans le secteur événementiel et qui sont également exclues des aides fédérales.
(1er juin 2020) Fin du délai de dépôt des demandes d’aides cantonales subsidiaires, respectivement complémentaires aux mesures de la Confédération
- Conformément à la décision du Conseil d’Etat du 13 mai 2020, le délai de dépôt des demandes d’aides cantonales aux indépendants, aux salariés occupant une position assimilable à celle d’un employeur et celles pour les cas de rigueur s’est éteint au 31 mai 2020. Toutes les demandes qui ont été déposées avant ce délai seront traitées.
(14 mai 2020) Prolongation des mesures cantonales de soutien en faveur des entreprises valaisannes
- La deuxième phase du déconfinement a débuté le 11 mai avec la reprise de l’enseignement présentiel dans les écoles de la scolarité obligatoire et la réouverture de tous les commerces et des établissements publics, dans le respect des règles fixées par la Confédération. L’Etat du Valais se réjouit de cette reprise, mais invite toutes les Valaisannes et Valaisans à continuer de respecter les normes de protection de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour la protection de chacun dans la lutte contre le coronavirus. La reprise progressive des différents secteurs économiques est un premier signe encourageant. Afin d’accompagner cette reprise, le Conseil d’Etat a décidé de prolonger jusqu’à fin mai l’aide aux indépendants et salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur.
(07 mai 2020) Le Valais soutient les start-ups en participant au programme fédéral de cautionnement
- La crise liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19) impacte les start-ups avec un effet potentiellement important sur leur rythme de croissance. Dotées d’un modèle d’affaire spécifique, elles n’ont pas pu recourir jusqu’à présent aux mesures d’urgence de la Confédération, ou seulement de manière très limitée. Un programme fédéral de cautionnement existe désormais. Le Conseil d’Etat a décidé d’y participer pour soutenir les jeunes entreprises valaisannes innovantes et leur offrir une solution de financement à court terme, qui leur permette de combler les éventuels retards de développement subis à cause du coronavirus.
(17 avril 2020) Précisions concernant les mesures en faveur des indépendants
- Après l’annonce de l’introduction d’une aide fédérale en faveur des indépendants qui n’ont pas dû cesser leur activité, mais dont les revenus ont fortement baissé en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), le canton du Valais a adapté ses mesures de soutien à l’économie valaisanne. L’aide cantonale sera réservée aux indépendants qui ne remplissent pas les conditions de soutien fédéral.
- Après l’adoption de premières mesures cantonales de soutien aux entreprises valaisannes, le Conseil d’Etat a décidé d’un second train de mesures en faveur des indépendants et autres personnes non bénéficiaires de mesures fédérales ainsi que des salariés qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise. Ces aides cantonales sont complémentaires et subsidiaires aux nouvelles mesures fédérales afin d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Le canton du Valais espère pouvoir ainsi venir en aide au plus grand nombre possible d’entreprises valaisannes.
- Le Conseil d’Etat a adopté son programme cantonal de soutien aux entreprises valaisannes. Il se veut complémentaire aux mesures fédérales afin d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus (COVID-19). Des aides dans les domaines de l’accès aux liquidités, de la réduction de l’horaire de travail (RHT), des manifestations, de la fiscalité ou de l’agriculture sont prévues.
MESURES DE SOUTIEN DE LA CONFEDERATION
(25.11.2020) Coronavirus : Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19
Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui règle les détails du programme d’aide pour les cas de rigueur mis sur pied par la Confédération et les cantons. Le projet a été modifié en fonction des résultats de la procédure de consultation et de la consultation des deux commissions de l’économie. L’ordonnance règle en particulier la répartition entre les cantons des fonds alloués par la Confédération et les critères d’éligibilité auxquels doivent répondre les entreprises qui demandent une mesure pour cas de rigueur.
De nombreuses personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur restent ou sont une nouvelle fois fortement impactées par les mesures de lutte contre le coronavirus, même lorsqu’elles ne sont pas contraintes de fermer leur entreprise. Ces personnes peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain COVID-19 : avec la nouvelle loi COVID-19, le Parlement a prolongé et étendu cette aide. Le Conseil fédéral a adopté des adaptations d’ordonnance en ce sens lors de sa séance du 4 novembre 2020. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 ; elle est limitée jusqu’au 30 juin 2021.
(11.09.2020) Coronavirus : l'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus. Ainsi, l'allocation Corona perte de gain pourra encore être versée après le 16 septembre 2020 dans certaines situations: aux personnes placées en quarantaine, aux parents dont les enfants ne peuvent être gardés par des tiers et aux indépendants dont l'activité est empêchée en raison d'une fermeture ou de l'interdiction des manifestations. Une aide destinée aux indépendants et aux personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur et qui ont une restriction significative de leur activé est actuellement discutée au Parlement dans le cadre des débats sur la loi Covid-19.
Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020. Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation Corona-perte de gain. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020. Il tient ainsi compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées.
(19.06.2020) Coronavirus : des délais clairs pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19
Lors de sa séance du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 afin de préciser les délais relatifs à l’exercice du droit à l’allocation. Il est possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 jusqu’au 16 septembre 2020. Aucun nouveau calcul rétroactif ne pourra plus être demandé passé cette date.
(04.05.2020) Coronavirus : les aides en matière de liquidités pour les start-up sont opérationnelles
Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’utiliser le système de cautionnement pour soutenir les start-up prometteuses rencontrant des problèmes de liquidités liés au coronavirus. L’accès de ces entreprises aux crédits bancaires sera ainsi facilité par les organisations de cautionnement reconnues par la Confédération. Le Secrétariat d’État à l’économie SECO a élaboré, en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement, les conditions pratiques de cet instrument. Les demandes de cautionnement peuvent être soumises du 7 mai au 31 août 2020.
(22.04.2020) Coronavirus : soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes
Les start-up innovantes sont un important facteur de succès pour l’économie suisse. Cependant, elles n’ont pas pu recourir jusqu’à présent aux mesures d’urgence de la Confédération, ou seulement de manière très limitée. C’est pourquoi la Confédération entend utiliser le système de cautionnement en complément des crédits COVID-19 de la Confédération et des mesures de soutien cantonales, afin de préserver les start-up prometteuses d’une insolvabilité liée au coronavirus.
La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des adaptations en matière d’indemnisation de la perte de gain. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 16 mai le droit à cette allocation pour les indépendants qui pourront rouvrir leur entreprise le 27 avril ou le 11 mai.
(16.04.2020) Coronavirus : extension du droit à l'allocation pour perte de gain aux cas de rigueur
Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi. Le droit à l’allocation des parents d’enfants en situation de handicap qui doivent les garder à la maison sera en outre étendu aux enfants jusqu’à l’âge de 20 ans.
(25.03.2020) Coronavirus : mesures supplémentaires en vue de soutenir l'économie
Le 25 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ces dispositions concernent l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle.
(20.03.2020) Coronavirus : un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques
Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures à hauteur de 32 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Avec les mesures déjà décidées le 13 mars, plus de 40 milliards de francs suisses devraient être disponibles. Ces mesures qui s’adressent à différents groupes cibles ont pour objectif d’éviter les licenciements et de sauvegarder ainsi les emplois, de garantir les salaires et de soutenir les indépendants. Elles doivent avoir un impact rapide et efficace. Elles doivent en outre pouvoir être abandonnées lorsque la reprise s’amorcera.
Pour les entreprises
Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Mesures pour les cas de rigueur
Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Tourisme et politique régionale
Protection de la santé au travail
Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Centre d'aide pour les questions sur Covid19
Pour les indépendants
Caisse de compensation du canton du Valais
Confédération - Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Pour la culture
Mesures visant à atténuer l’impact économique
Pour le sport
Conséquences du coronavirus sur le sport
Autres informations utiles
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Travail.Suisse - Coronavirus : Une situation compliquée pour l'économie - Que faire?