Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-z8z5f
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Moyens financiers destinés à l’agriculture. 2026-2029. Arrêté fédéral
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OAMal et OPAS. Modifications (organisations de pharmaciens et dentistes, facturation des analyses, versements de compensation)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle. Redevance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-invalidité. Modification. Autisme infantile
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 9 de 116
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 41 - 45 parmi 578.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché