Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-lszzg
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance
Département fédéral des finances (DFF)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 7 de 116
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 31 - 35 parmi 578.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché