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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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Nouveau système de financement de l’asile
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13.10.2021
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Ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité. Révision totale.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
13.10.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données. Révision totale.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
13.10.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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