Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-z8z5f
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 19.433. Code pénal. Harcèlement obsessionnel
Commissions parlementaires
30.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de l’assurance-maladie (approbation des primes, primes encaissées en trop)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Etat-civil et émoluments en matière d’état-civil. Ordonnances. Révisions
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réserve d’hiver. Ordonnance. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 16 de 114
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 76 - 80 parmi 569.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché