Consultations fédérales

Type
Service
Année
Réinitialiser | Recherche avancée

Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse

Commissions parlementaires 
06.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie. Modifications

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
29.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Actes authentiques. Procédure d’établissement unifiée

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
29.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Sous-produits animaux. Ordonnance. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 11 de 116
5 Articles par la page
Affichage des résultats 51 - 55 parmi 578.