Consultations fédérales

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Recommandations Forum mondial – rapport phase 2. Mise en œuvre.

Département fédéral des finances (DFF) 
14.03.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Révision totale.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
07.03.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
28.02.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les précurseurs des substances explosives (LPREX). Nouvelle loi

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
28.02.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro). Ratification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
28.02.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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