Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-lszzg
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Code des obligations. Intérêt moratoire. Alignement sur les taux du marché
Commissions parlementaires
05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'identité électronique
Département fédéral de justice et police (DFJP)
28.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la transplantation. Révision.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. CSSS-N. LAMal art. 37, al. 1. Exceptions en cas de pénurie de médecins
Commissions parlementaires
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assurance-maladie. Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Adaptations relatives aux médicaments
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la poursuite et faillite (assainissement des dettes des personnes physiques). Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Renouvellement de l’infrastructure destinée au chargement des automobiles (financement). Arrêté fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. CAJ-N 17.523. Double nom en cas de mariage
Commissions parlementaires
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la politique régionale. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Commutation, contingentement, interdiction et restriction de gaz. Ordonnances
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
14.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Programme en faveur du trafic d’agglomération. 4e génération
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-chômage. Révision partielle (RHT pour les formateurs)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
31.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la surveillance. Modification (mise en œuvre LSFin)
Département fédéral des finances (DFF)
24.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les comprimés d’iode. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la péréquation financière. Révision
Département fédéral des finances (DFF)
17.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le renseignement. Révision
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
17.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Promotion et protection des investissements. Accord avec l’Indonésie
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les données relatives aux passagers aériens
Département fédéral de justice et police (DFJP)
10.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 18.489. Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions
Commissions parlementaires
10.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection des eaux. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.06.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
Département fédéral des finances (DFF)
22.06.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention de La Haye. Accords d’élection de for.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
15.06.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’énergie. Modification (accélération des procédures)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OAMal. Modification (mesures visant à freiner la hausse des coûts volet 1a)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances d'exécution LSCPT. Révisions partielles
Département fédéral de justice et police (DFJP)
18.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. CSSS 16.504. Approvisionnement et gratuité du sang
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
11.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. CSSS 15.434. Congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
11.05.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 6 de 20
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
30 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 151 - 180 parmi 578.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché