Consultations fédérales

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Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (Message culture).

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
04.09.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les placements collectifs. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Révision totale.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
28.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Coopération internationale 2021–2024

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) 
21.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances d’exécution des normes procédurales et systèmes d’information. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances du droit sur les denrées alimentaires. Révision.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les marques. Appellations d’origine et indications géographiques. Modification.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv. pa. 19.400. Plus de transparence dans le financement de la vie politique.

Staatspolitische Kommissionen (SPK) 
14.08.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers.

Département fédéral des finances (DFF) 
15.07.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale et ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les banques. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OE,ol-TA). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 13.468. Mariage civil pour tous.

Commission des affaires juridiques 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative parlementaire 19.401. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins.

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection de l’air, projet 2020. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux. Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

RFFA. Déduction pour autofinancement des personnes morales. Imputation d’impôts étrangers prélevés à la source. Ordonnances. Modifications.

Département fédéral des finances (DFF) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Utilisation du système d’information Schengen (SIS). Modification de la LDEA. Développement de l’acquis de Schengen.

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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