Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-lszzg
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse
Commissions parlementaires
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Actes authentiques. Procédure d’établissement unifiée
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnance. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi
Département fédéral des finances (DFF)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Éducation sans violence. Modification du code civil
Département fédéral de justice et police (DFJP)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ordonnance. Révision totale
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 20.406. Loi sur l’assurance-chômage. Modification
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
15.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 6 de 58
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 51 - 60 parmi 578.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché