Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-lszzg
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 21.504. Violences domestiques. Modification de la loi sur les étrangers et l’immigration
Commissions parlementaires
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la circulation routière. Réduction du bruit excessif des moteurs. Mise en œuvre de la motion 20.4339
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assurance-accidents. Modification. Activités dans les clubs de sport populaires
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 16.442. Loi sur le travail. Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises
Commissions parlementaires
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Procédures civiles transfrontalières. Moyens de communication électroniques
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-chômage. Révision partielle. Indemnisation des caisses de chômage
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
01.03.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le cinéma. Investissements dans le cinéma suisse et quota des films européens.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain. Numérisation
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 20.456. Loi sur les résidences secondaires. Modification
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Conditions-cadres du transport de marchandises
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.02.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 13 de 58
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 121 - 130 parmi 578.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché