Réglementation et construction
Toutes les activités et installations émettrice de polluants atmosphériques ou susceptibles d'en émettre suivent une règlementation selon les prescriptions légales en vigueur. Concrètement, des directives, des recommandations et des aides cantonales sont établies afin d'orienter aussi bien les professionnels des branches concernées que les autorités communales et les particuliers.
Cette page a pour objectif de rassembler les règles et outils de référence pour appliquer correctement les exigences en matière de protection de l’air dans les projets de construction, notamment en lien avec les machines de chantier, les travaux anticorrosion, les hauteurs minimales des cheminées et la ventilation des parkings.
Les déclarations
Les activités de chantier sont sujettes à des exigences spécifiques relatives à la protection de l'air. Elles sont notamment ancrées dans l'Ordonnance fédérale OPair (annexe 2 ch. 88). La Directive Air Chantiers présente, sous forme d'une check-list, les principales mesures à mettre en oeuvre. Des instructions assurant la sécurité et la santé lors des travaux sont consignées dans les directives de la SUVA. Elles engagent les responsabilités des entreprises.
Cette section concerne les machines de chantier de puissance moteur de 37 kW ou plus, ou fabriquées après 2009 avec une puissance moteur de 18 à 37 kW.
Document
Les activités industrielles génèrent des émissions polluantes dans l’atmosphère C'est du ressort des exploitants de connaître la nature et la quantité de ces polluants (art. 12 OPair). La déclaration en lien ci-après permet de renseigner en détail les différents éléments constitutifs des émissions en provenance de chaque entreprise pour l’année écoulée. Les données obtenues sont ensuite intégrées dans le cadastre cantonal des émissions (art. 21 LcPE). Ce dernier documente l’évolution interannuelle et les tendances des émissions polluantes sur le territoire valaisan. Le délai ordinaire du formulaire au Service de l'environnement (SEN) est fixé au 30 juin.
Les travaux de protection anticorrosion en plein air ou en conduite souterraine, principalement pour le traitement et la rénovation de surfaces en acier et en béton, doivent être déclarées au SEN au moins 2 semaines avant leur commencement. Des mesures spécifiques sont applicables en se basant sur la publication de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV, ex-OFEFP) de 2004 "Base de planification".
Hauteurs de cheminées
Ci-dessous, la première aide permet de résumer les prescriptions, principalement concerntant les évacuations des installlations de chauffage et les ventilations mécaniques d'air pollué en lien avec la recommandation fédérale (OFEV) sur les hauteurs minimales des cheminées. Elle touche toutefois l'ensemble des installations stationnaires impliquant une évacuation par une cheminée. Cette aide s'applique aussi bien aux autorités communales et cantonales qu'aux maitres d'ouvrage et aux mandataires désireux de soumettre un projet à mettre à l'enquête publique.
À l'automne 2025, le SEN a rapelé aux autorités communales les exigences applicables au installations de chauffage au bois de faible puissance ( ≤ 70 kW) ainsi que les recommandations fédérales relatives aux hauteurs minimales de cheminées. Ces dispositions concernent notamment les installations présentes dans les maisons individuelles, les chalets et les petits immeubles d’habitation, qu’il s’agisse de chauffages principaux, de chauffages d’appoint ou de cheminées de salon. Pour les nouvelles installations, elles s’appliqueront aux projets mis à l’enquête dès le 1er juillet 2026. Afin de garantir une application harmonisée et pragmatique sur l’ensemble du canton, le SEN, l’Office cantonal du feu (OCF), l’Association valaisanne des maîtres-ramoneurs (AVMR) et l’Association valaisanne des constructeurs de cheminées (AVCC) ont élaboré une aide cantonale à l’exécution. Destinée aux autorités comme aux professionnels concernés (architectes, bureaux techniques, installateurs, constructeurs de cheminées, ramoneurs, etc.), cette documentation vise à faciliter la détermination de hauteurs de cheminées adaptées à la majorité des situations rencontrées sur le terrain.
documents
L’ensemble des démarches et calculs à suivre dans le cadre de l’élaboration de la ventilation d’un garage doit être effectué selon la Directive VA 103-01 « Installations de ventilation des parkings » de la Société suisse des ingénieurs en technique de bâtiment (SICC). Cette directive est à mettre directement en lien avec l’art. 6 OPair et les Recommandations fédérales de l’OFEV sur les hauteurs minimales de cheminées sur toit (2018).
L’emplacement du rejet des polluants émis dans le garage est effectivement déterminé dans la Directive, en s’appuyant notamment sur les Recommandations de l’OFEV. Le but de cette aide est de résumer ces prescriptions, p. ex. en précisant les documents à fournir à l’autorité, concernant la ventilation des garages sur un ou plusieurs niveaux. Elle s’adresse aussi bien aux autorités communales et cantonales qu’aux maitres d’ouvrage et aux mandataires désireux de soumettre un projet à mettre à l’enquête publique.
La publication du rapport FAT N° 476 (1995/96) était jusqu’à fin 2025 la règle reconnue au sens de l’annexe 2 ch. 512 OPair pour déterminer les distances minimales à respecter entre les installations d’élevage et les zones habitées du voisinage. Depuis avril 2026, elle est remplacée par les instructions de la publication Agroscope de 2018 (AS59) et le calcul est fait au moyen d’un tableur remis en été 2025 aux cantons par la Société nationale Cercl'Air. Elle sert dans le cadre des procédures d’autorisation de construire de nouvelles installations ou de transformation d’installations existantes. Les intéressés peuvent obtenir sur demande au SEN le tableur de calcul concrétisant les prescriptions du rapport (fichier Excel). Les contacts figurent sur cette page.
Une modification principale du nouveau calcul est le remplacement du nombre de têtes d’animaux par les surfaces souillées d’exploitation. La distance minimale irréductible reste de 20 mètres entre les installations d’élevage et les zones habitées alentours. Les parties d’une installation d’élevage telles que la fumière, les fosses à purin ouvertes et les aires d’affourragement par ensilage prennent plus d’importance. Les écoulements d’air froid, parfois très actifs la nuit et en matinée vers le bas des pentes valaisannes augmentent la portée de la propagation des odeurs et de l’ammoniaque. Ils sont davantage pris en compte avec la nouvelle méthode adoptée en 2026.
Directive liée à la protection de l'air sur les chantiers
Les mesures décrits dans cette directive s'appliquent à tous les chantiers, indépendamment de leur ampleur. Toutefois, en fonction de leur localisation, les mesures maximales de niveau "B" s'appliquent différemment selon la taille de l'ouvrage et de la durée du chantier.
En agglomération, il suffit que la surface des travaux excède 4'000 m2, ou que le volume de l'ouvrage dépasse 10'000 m2, ou que le chantier dure plus de 12 mois, pour que le niveau "B" soit déterminant.
Directives de la SUVA
Les procédures de chantier ayant un impact sur l'air peuvent bénéficier des directives édictées par la SUVA. Deux thèmes sont particulièrement importants concernant la protection de l'air :
- Les mesures sur les matériaux contenant de l’amiante -> Quand l’amiante devient-il dangereux (i.e. libération de fibres dans l’air).
- Les mesures sur les travaux souterrains -> un air sain dans les souterrains. Liens connexes : liste de contrôle sur les ventilations et instructions sur les filtres à particules.
Comme les diverses fiches SUVA couvrent de nombreux points d’attention, la plupart n’étant pas du ressort de l’environnement, le texte des liens qui renvoient sur les pages de la SUVA devrait expliciter les points relatifs à la protection de l’air.