Consultations fédérales

Type
Service
Year
Reset | Advanced search

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Développement des critères de planification uniformes et adaptation des principes de tarification. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le CO2. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
03.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances du domaine de l’énergie. Modifications.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’assurance-chômage (LACI) – Financement supplémentaire de l’assurance-chômage. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
13.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus.

Département fédéral des finances (DFF) 
13.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi COVID-19

Chancellerie fédérale (ChF) 
07.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les forêts (OFo). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Modification

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur l’impôt anticipé. Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
24.06.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile » (initiative correctrice). Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
27.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides. Modification.

Commissions de l'économie et des redevances (CER) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025. Mise en œuvre.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA), dispositions d’exécution concernant la révision de la LPGA. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
13.05.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 17 of 29
20 Items per Page
Showing 321 - 340 of 578 results.