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2017
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Utilisation des médias sociaux dans l’administration fédérale
Chancellerie fédérale (ChF)
20.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Message FRI 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Message Culture 2025-2028
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le droit d’auteur (publications journalistiques sur internet)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
13.09.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 19.433. Code pénal. Harcèlement obsessionnel
Commissions parlementaires
30.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de l’assurance-maladie (approbation des primes, primes encaissées en trop)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Etat-civil et émoluments en matière d’état-civil. Ordonnances. Révisions
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réserve d’hiver. Ordonnance. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réglementation de l’activité des intermédiaires d'assurance. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants. Modification. Modernisation de la surveillance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. Modification. Dérogation formation professionnelle initiale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Modification. Véhicules électriques
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les banques. Modification. Garantie du risque de défaillance à des banques d’importance systémique
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 19.409. Droit de recours des organisations
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le stockage d’aliments et de fourrages. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
07.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Modification (plan sectoriel CERN)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
31.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance-invalidité. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
31.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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