Consultations fédérales

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Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi

Département fédéral des finances (DFF) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Éducation sans violence. Modification du code civil

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ordonnance. Révision totale

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 20.406. Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) 
15.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative sur les soins infirmiers. Mise en œuvre. 1ère étape

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
15.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Sous-produits animaux. Ordonnances. Modifications

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules. Ordonnances. Modifications

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification (réserve d’électricité)

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur le dossier électronique du patient. Révision

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Produits du tabac et cigarettes électroniques. Ordonnance

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale sur les prestations complémentaires. Logements protégés. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Soutien aux cantons qui gèrent des centres de départ. Ordonnance. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. Modification

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Financement de l’infrastructure ferroviaire 2025-2028

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
11.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Prolongation du délai de compensation des pertes. Mise en œuvre Mo. 21.3001

Département fédéral des finances (DFF) 
04.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Département fédéral des finances (DFF) 
04.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Paquet d’ordonnances environnementales. Printemps 2024

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
04.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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