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Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle (radios locales et télévisions régionales)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.11.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
10.11.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités. Dispositions transitoires. Financement initial des projets
Département fédéral des finances (DFF)
03.11.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.10.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
Département fédéral de justice et police (DFJP)
27.10.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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