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Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
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Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
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Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de demande de visa
Département fédéral de justice et police (DFJP)
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Ordonnance sur la statistique fédérale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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