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Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Système d’entrée/de sortie (EES) (Développement de l’acquis de Schengen). Création.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d’information de l’enfant. Révision partielle.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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