Consultations fédérales

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Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304. Adaptation des ordonnances

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
14.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles. Ordonnance

Département fédéral de justice et police (DFJP) 
08.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
08.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Révision partielle

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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