Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-cjsgv
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Loi sur l’agriculture. Modification. Indemnisation en cas de divorce. Mise en œuvre de la Mo. 19.3445
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.424. LDAI. Étiquetage des denrées alimentaires transportées par avion
Commissions parlementaires
12.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-accidents. Modifications (lacunes d’assurance)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse
Commissions parlementaires
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Actes authentiques. Procédure d’établissement unifiée
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnance. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi
Département fédéral des finances (DFF)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 9 de 62
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 81 - 90 parmi 612.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché