Consultations fédérales

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Loi fédérale sur l'assurance-accidents. Modification. Indemnisation pour les victimes de l'amiante

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
28.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

LAMal. Assurance-maladie des personnes détenues. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Protection des animaux. Ordonnances. Modifications

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

OLT2. travail du dimanche. Révision

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Rachats dans le pilier 3a. OPP3. Modification

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires

Commissions parlementaires 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance

Département fédéral des finances (DFF) 
21.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) 
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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