Consultations fédérales

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Ordonnance sur les produits biocides. Révision

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
22.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur les chemins de fer. Modification. Financement des CFF

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances environnementales. Automne 2023

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Imposition individuelle

Département fédéral des finances (DFF) 
08.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’assurance-maladie. Tarifs de la liste des analyses

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
08.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 21.504. Violences domestiques. Modification de la loi sur les étrangers et l’immigration

Commissions parlementaires 
08.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur la circulation routière. Réduction du bruit excessif des moteurs. Mise en œuvre de la motion 20.4339

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
08.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-accidents. Modification. Activités dans les clubs de sport populaires

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
01.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 16.442. Loi sur le travail. Exception pour les travailleurs occupés par de nouvelles entreprises

Commissions parlementaires 
01.03.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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