Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-74f666b76f-fbbdk
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 19.433. Code pénal. Harcèlement obsessionnel
Commissions parlementaires
30.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Surveillance de l’assurance-maladie (approbation des primes, primes encaissées en trop)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Etat-civil et émoluments en matière d’état-civil. Ordonnances. Révisions
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réserve d’hiver. Ordonnance. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.08.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Stockage obligatoire de médicaments. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Réglementation de l’activité des intermédiaires d'assurance. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance vieillesse et survivants. Modification. Modernisation de la surveillance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. Modification. Dérogation formation professionnelle initiale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles. Modification. Véhicules électriques
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les banques. Modification. Garantie du risque de défaillance à des banques d’importance systémique
Département fédéral des finances (DFF)
21.06.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 10 de 59
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 91 - 100 parmi 584.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché