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Durée de conduite et de repos pour les chauffeurs professionnels

Durée de conduite et de repos pour les chauffeurs professionnels

Les règles en matière de durée de conduite et de repos pour les chauffeurs professionnels découlent principalement de l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) et de l'Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).

Les entreprises qui travaillent avec des horaires réguliers tout au long de l'année ont la possibilité de solliciter une dispense de tenir un registre des heures de travail. Ce type de demande doit être fait pour chaque chauffeur au moyen du formulaire ci-joint.

La dispense de tenir un registre ne dispense en aucun cas l'employeur et les chauffeurs de remplir leurs obligations en termes de contrôle et de manipulation correcte des tachygraphes.

Documents

pdf Brochure d'informations sur l'OTR1.pdf
pdf Brochure véhicule utilitaire léger - Le plus important en bref.pdf
pdf Brochure sécurité du chargement - Le plus important en bref.pdf
pdf Formulaire de requête d'autorisation de dispense de tenue d'un registre quant à la durée du travail, de la conduite et du repos.pdf

Bases légales

  • OTR 1
  • OTR 2

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