Saisie et génération du contrat

1. L’entreprise saisit le contrat d’apprentissage depuis le portail des entreprises formatrices.
2. L’entreprise clique sur « Imprimer le contrat d’apprentissage définitif ».

a.     Un document contractuel est maintenant généré à partir des données saisies.

b.     L’entreprise imprime le document en deux exemplaires. Les deux exemplaires doivent être signés par les deux parties contractantes (entreprise + personne en formation).

c.     Si une modification doit être apportée au contrat, l’entreprise a l’obligation de le corriger, le régénérer et le signer à nouveau (entreprise + personne en formation).

Confirmation et envoi du contrat définitif

3. Une fois le contrat signé, l’entreprise doit confirmer en cochant sur le portail « L’entreprise formatrice confirme que la version du contrat d’apprentissage imprimée le ******* est la version valable du contrat d’apprentissage, signée par les deux parties »
4. L’entreprise termine le processus en cliquant sur le bouton "Soumettre le contrat aux autorités cantonales". Seuls les contrats soumis via le portail seront examinés et approuvés par l'autorité cantonale. Aucun envoi papier n’est nécessaire.

Validation par le Service de la formation professionnelle

5. Le contrat est contrôlé et validé par l’autorité cantonale (Service de la formation professionnelle / SFOP).
6. Lorsque le contrat est validé par le SFOP, l’entreprise est notifiée par mail. Le représentant légal/l’apprenti reçoit une approbation de contrat (autorisation de former + journal de permission) par courrier postal. Cette approbation accompagne le contrat préalablement signé entre les parties.

Important !

Les contrats originaux ne doivent pas être envoyés au SFOP. La conservation des exemplaires signés incombe à l’entreprise et à l’apprenti.