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Scolarité obligatoire

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  • Règlement d'exécution de la loi sur l'enseignement spécialisé
  • Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
  • Arrêté concernant la limitation provisoire de la reconnaissance par le Service cantonal de la jeunesse de nouveaux prestataires pour fournir des mesures pédago-thérapeutiques en logopédie envers des enfants et des jeunes de la naissance à l'âge de 20 ans révolus
  • Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
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