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Modifier Immatriculation d'un véhicule en plaques VS

Immatriculation d'un véhicule en plaques VS

Immatriculation d'un véhicule en plaques VS

Les plaques sont délivrées par le SCN sur les sites cités en marge de façon séquentielle et en fonction des numéros disponibles à l'un des guichets de Viège, Sion ou de St-Maurice.

Le lieu de stationnement du véhicule en Valais détermine l'octroi de plaques valaisannes au sens de l'OAC, art. 77.

Nous vous invitons à produire dans tous les cas les documents suivants :
  • une demande d'immatriculation dûment complétée et signée;
  • une attestation d'assurance RC électronique délivrée par votre compagnie d'assurance et valable 30 jours dès son émission (sauf pour les remorques);
  • le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s'il s'agit d'un véhicule usagé (à joindre le rapport d'expertise si la date de l'expertise n'est pas reportée sur la carte grise) ou si le véhicule est neuf, le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A), dûment rempli par l'importateur ou le concessionnaire;

Pour les détenteurs résidant dans un autre canton, en plus:

  • une déclaration de détenteur dûment complétée et visée par la commune attestant du lieu de stationnement du véhicule en Valais si l'adresse à enregistrer n'est pas en Valais;

Pour les détenteurs étrangers résidant en Valais, en plus:

  • le permis de séjour valable;

Pour les détenteurs ne résidant pas en Suisse, en plus:

  • une déclaration de détenteur dûment complétée et visée par la commune en Valais avec l'adresse d'un représentant en Suisse si le détenteur n'a pas de permis de séjour;
Pour les détenteurs n'ayant fait encore aucune démarche au SCN en Valais pour obtenir un permis de conduire ou immatriculer un véhicule, en plus:
  • le permis de conduire établi en Suisse; à défaut, une pièce d'identité valable;

  • une attestation de domicile (à exiger auprès de la commune de domicile en Valais);

  • un extrait du registre du commerce (original) pour une personne morale;

  • les statuts, avec droits de signature des représentants pour une association ou une fondation;

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels:

  • une attestation de montage du tachygraphe valable 2 ans lors d'un changement de détenteur;
  • un certificat de limiteur de vitesse pour les camions, les autocars et les minibus valable 2 ans;
  • une attestation de montage de l'emotach ou dispense de la douane, pour les véhicules soumis à la RPLP (Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations);

Documents complémentaires pour:

  • Véhicules en leasing
  • Cession de plaques

Le site internet www.permisdecirculation.ch vous permet d'obtenir une multitude d'informations sur l'admission des véhicules à la circulation.

 

Contact

Service de la circulation routière et de la navigation 

Plan d'accès - Sion Av. de France 71
Case postale 1247
1951 Sion


Plan d'accès - Viège Bockbartstrasse 6
3930 Visp


Plan d'accès - St-Maurice Rte des Bains 2
Case postale 161
1890 St-Maurice


Téléphone : 027 606 71 00
Email : scn-immatr@admin.vs.ch

Documents

pdf Demande d'immatriculation
pdf Cession de plaques
pdf Déclaration de perte ou vol plaques et permis de circulation
pdf Déclaration de détenteur
pdf Inscription du leasing Code 178
pdf Radiation du leasing Code 178
pdf Barême d'impôt dès le 01.01.2015

Bases légales

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  • Art. 82 ss, Plaques de contrôle
  • Art. 87 Délivrance des plaques
  • Art. 77 Lieu de stationnement
Impôts et taxes
  • Loi sur l'imposition des véhicules automobiles
  • Règlement fixant le tarif des émoluments et des frais liés à la circulation routière

Liens

  • www.lepermisdecirculation.ch
  • asa - Types de plaque

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