1. Revenu du travail
Commerce, artisanat, industries ou professions libérales selon bilans et comptes de pertes et profits annexés (y compris le rendement des immeubles commerciaux)
Le produit de l'activité indépendante se détermine d'après le résultat des comptes clos pendant la période fiscale.
- Circulaire AFC no 27 – Réduction d’impôt sur les rendements de participations
- Circulaire AFC no 28 – Bénéfice de liquidation
- Demande de report de l’impôt art. 14a al. LF et 18a al. 1 LIFD
- Imposition des bénéfices de liquidation RIE II
- Réforme de l’imposition des entreprises RIE II
- Directive – Promotion immobilière
- AVS Allocations familiales 6.08
- Rachat fictif – Calcul de la prévoyance
- Calcul des cotisations AVS 2015
- Directive changement de système - nouveau droit comptable
- Directive Indep cessation de l'activité lucrative
- Directive Provision grossses réparations - 29.03.2019
- Directive réserves cotisations patronales prévoyance 2019
- Directive 1 09 Commerce professionnel d'immeuble
Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale sont déduites, à condition qu'elles n'aient pas été prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années précédentes (art. 27 al. 1 LF).
- Loi fiscale : Art. 27 Ab. 1. Déduction des pertes
Les cotisations AVS personnelles des indépendants sont à déduire dans cette rubrique.
Les revenus des titres inclus dans le compte de résultat sont à reporter sous cette rubrique.
Le revenu provenant d'une activité indépendante doit être déclaré sous cette rubrique.
Le produit de l'activité indépendante se détermine d'après le résultat des comptes clos pendant la période fiscale.
Les pertes des sept exercices précédant la période fiscale sont déduites, à condition qu'elles n'aient pas été prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années précédentes (art. 27 al. 1 LF).
- Loi fiscale : Art. 27 Ab. 1. Déduction des pertes
Les cotisations AVS personnelles sont à déduire dans cette rubrique.
Le revenu provenant d'une société simple, en nom collectif ou en commandite doit être déclaré sous cette rubrique.
Le revenu agricole déterminant est à reporter d'après « l'annexe agricole simplifiée » ou de la comptabilité.
Les cotisations AVS personnelles sont à déduire dans cette rubrique.
Le revenu provenant d'une activité agricole doit être déclaré sous cette rubrique.
Les allocations versées par la confédération et le canton aux agriculteurs, pour la famille et les enfants, sont à considérer comme du revenu imposable (art. 13 LF).
Salaire net y compris les allocations familiales et allocations de naissance.
- Guide d’établissement du certificat de salaire (CSI)
- Guide d’établissement du certificat de salaire (SCC)
- Questionnaire pour sportifs
- AVS - Procédure de décompte simplifiée - Directive (SCC)
- AVS - Procédure de décompte simplifiée - Notice 2.07
- Formulaire acquisiteurs d'assurance et agents généraux
- CS Guide 2016 tableau synoptique des changements
- Ordonnance DFF Frais professionnels (FAIF) 1.1.2016
- Directive_Télétravail_ordinaire_Covid-19(2020)
Autres revenus non compris dans le salaire, chômage partiel.
Pour l'AVS, il faut faire la distinction entre les gains accessoires provenant d'une activité indépendante et ceux provenant d'une activité dépendante. Indiquer dans cette rubrique la nature du gain obtenu.
L'ensemble des revenus provenant d'une activité lucrative accessoire provenant d'une activité dépendante.
- Distinction entre activité principale et activité accessoire
- Indemnités présidents de commune et conseillers communaux – Directive
- Indemnités présidents de commune et conseillers communaux – Feuille de calcul
- Indemnités députés Grand Conseil
- Frais d’acquisition du revenu d’une activité accessoire
- exonération de la solde des sapeurs-pompiers
- Solde sapeur pompier Tableau 2013
Les indemnités fixes, les tantièmes et les jetons de présence doivent être déclarés sous cette rubrique.