Consultations fédérales

Révision transitoire d'ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l'eau potable

Révision transitoire d'ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l'eau potable

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
24.09.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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