Révision totale de l'ordonnance sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (OEmV)
Révision totale de l'ordonnance sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (OEmV)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
09.09.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)