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Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Publié 24/09/26
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
24.09.2026
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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