Consultations fédérales

Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

Révision des mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
14.10.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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