Consultations fédérales

Placement des avoirs de libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP)

Placement des avoirs de libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP)

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
30.03.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Consultations fédérales