Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Révision totale.
Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
26.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)