Consultations fédérales

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.

Département fédéral des finances (DFF) 
19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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