Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs. Modification.
Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)