Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables, ordonnance sur l’énergie et ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité. Révision partielle.
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables, ordonnance sur l’énergie et ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité. Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)