Consultations fédérales

Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Révision totale.

Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Révision totale.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
20.12.2017 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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