Modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants
Modification de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
01.10.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)