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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie)
Publié 05/03/26
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet – prestations de l’assurance-maladie)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)05.03.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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