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Modification de l'ordonnance automobile (OAVAuto) et de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Publié 25/08/26
Modification de l'ordonnance automobile (OAVAuto) et de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
25.08.2026
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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