Loi sur les professions de la santé (LPSan). Droit d’exécution (Professions médicales, professions de la psychologie, registres). Révision partielle.
Loi sur les professions de la santé (LPSan). Droit d’exécution (Professions médicales, professions de la psychologie, registres). Révision partielle.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
16.01.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)