Intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement : révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance
Intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement : révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance
Département fédéral des finances (DFF)
03.09.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)