Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 janvier 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 132 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 janvier 2024.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 132 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 janvier 2024.

Il a répondu à un postulat et à quatre interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse à la Commission des transports et des communications du Conseil national – consultation sur la modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste ;
     
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la Politique des agglomérations et la Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne
     
  • Réponse à l’Adminisration numérique suisse – consultation sur la mise à jour de l’annexe à la «Convention entre la Confédération suisse et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse» pour les années 2024 à 2027
     
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’ordonnance relative à la restriction du service universel dans le domaine des services postaux et de paiement dans une situation de pénurie grave d’électricité

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification du règlement du cimetière de la commune de Steg-Hohtenn

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, la modification du règlement du cimetière adoptée par l'assemblée primaire de Steg-Hohtenn le 27 novembre 2023.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Assainissement du pont sur le canal Stockalper aux cultures maraîchères à Illarsaz, sur la Commune de Collombey-Muraz

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 600'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux d'assainissement spécialisé du pont sur le canal Stockalper aux cultures maraîchères (ouvrage No 442'316) à Illarsaz, sur la route 306 Illarsaz - Domaine cultures maraîchères, tronçon Illarsaz - Ronziers, sur le territoire de la commune de Collombey-Muraz.