Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 148 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 septembre 2023.

Il a répondu à huit postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi sur le droit d’auteur
   
• Réponse à l’Office fédéral de l’énergie – consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’énergie (offensive éolienne)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (Swiss research fort he EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

Vingt-six recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Wiler

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Silvia Zurkirchen-Ritler au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Wiler, sur préavis positif de cette dernière.

Département de l'économie et de la formation (DEF)

Consultation relative à l’avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)

Le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu) du 2 février 2001. Avec cette révision totale, le canton du Valais entend renforcer les conditions-cadres favorables au développement d’un véritable paysage valaisan des hautes écoles et de la recherche incluant tous les types d’institutions. Il entend améliorer la coordination et la participation des acteurs constituant ce paysage des hautes écoles.

Les prises de position sont attendues jusqu’au 30 octobre 2023.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site internet de l’Etat du Valais (https://www.vs.ch/fr/web/che/consultations-cantonales-en-cours).

Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Grimisuat

Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Grimisuat approuvé par l’assemblée primaire le 19 juin 2023, lequel fixe les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement sur l’eau potable de la commune de Grimisuat

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur l’eau potable de la commune de Grimisuat approuvé par l’assemblée primaire le 19 juin 2023, lequel fixe les conditions de fourniture et de distribution de l’eau potable.

Homologation de la révision partielle du règlement sur l'assainissement des bâtiments d'habitation de la commune de Loèche

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, la révision partielle du règlement relatif à la rénovation des bâtiments d'habitation adoptée par l'assemblée primaire de la commune de Loèche le 15 décembre 2022.

Homologation de la révision partielle du règlement sur les places de stationnement de la commune de Naters

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, la révision partielle du règlement sur les places de stationnement adopté par l’assemblée primaire de Naters le 24 mai 2023.

Homologation du règlement du fonds Energie et Climat de la commune de Sierre

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du fonds Energie et Climat de la commune de Sierre approuvé par le conseil général le 14 juin 2023.