Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 avril 2022.

Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante :

•    Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Quinze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement intercommunal pour l’état-major de conduite régional (EMCR de l’Ardet) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires des Communes d’Arbaz, Ayent et Grimisuat

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal pour l’état-major de conduite régional (EMCR de l’Ardet) sur la gestion des situations particulières et extraordinaires des Communes d’Arbaz, Ayent et Grimisuat tel qu'approuvé par les assemblées primaires d’Arbaz et Grimisuat le 16 décembre 2021 et le 6 décembre 2021 et par le conseil général d’Ayent le 9 décembre 2021. Dit règlement fixe notamment l’organisation et les tâches des autorités compétentes.

Homologation d'une modification partielle du PAZ et du RCCZ de la commune de Sion (ancienne commune) – Cours Roger Bonvin à Champsec (zone d’intérêt général - nouveau collège et divers)

Le Conseil d'Etat a homologué une modification du plan d’affectation des zones et du règlement communal de construction et de zones de la commune de Sion (secteur de l’ancienne commune), adoptée par le conseil général de Sion le 21 décembre 2021, affectant notamment en zone d’intérêt général un périmètre destiné à accueillir le nouveau collège et où existent déjà un centre culturel, une chapelle et des aménagements de loisirs.