Modification partielle du Plan directeur cantonal - Mise en consultation auprès des communes et organismes intéressés
Le Conseil d’Etat a pris connaissance de la modification partielle du Plan directeur cantonal (PDc) et autorisé sa mise en consultation auprès des communes et des organismes intéressés. Cette modification partielle vise notamment à répondre aux mandats de la Confédération fixés dans le cadre de la révision globale du PDc, aux nouvelles bases légales fédérales ainsi qu’aux nouvelles stratégies adoptées par le Conseil d’Etat. La consultation est ouverte jusqu’au 15 janvier 2024. Une mise à l’enquête publique est prévue au printemps prochain.
Instrument de coordination des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire, le Plan directeur cantonal a été approuvé par le Conseil fédéral en 2019. Certaines des 49 fiches contenues dans cet instrument de planification doivent être révisées dans les 4 ans suivant son approbation, d’autres doivent être revues à la suite de l’adoption de nouvelles bases légales fédérales, en particulier celles en lien avec les questions énergétiques, d’autres enfin doivent être adaptées à de nouvelles stratégies cantonales, comme par exemple la Conception paysage cantonale ou la stratégie énergétique cantonale.
Douze fiches sont ainsi mises en consultation, conformément à l’art. 7 al.1 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire, auprès des communes, associations de communes, organismes exerçant des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire et organisations environnementales. Cette consultation court jusqu’au 15 janvier 2024. Les fiches révisées concernent la protection, gestion et valorisation du paysage (fiche A.8), le camping (fiche B.3), les domaines skiables (fiche B.4), les réseaux ferroviaires (fiche D.3), les infrastructures aéronautiques (fiche D.8), l’approvisionnement en énergie (fiche E.3), les installations solaires (fiche E.5) et éoliennes (fiche E.6) ainsi que le transport et la distribution d’énergie (fiche E.7). Trois nouvelles fiches transversales traitant des thématiques des changements climatiques (fiche T.1), du paysage (fiche T.2) et du sous-sol (fiche T.3) ont également été créées.
Les mises à jour induites par cette modification partielle, élaborée en collaboration avec une vingtaine de services de l’administration cantonale, visent à permettre aux communes, notamment, de développer ou d’adapter leurs stratégies territoriales et de mettre à jour leurs instruments de planification.
Il est prévu de mettre à l’enquête publique cette modification partielle du Plan directeur cantonal au printemps 2024. Elle devra ensuite être décidée par le Conseil d’Etat, et adoptée par le Grand Conseil avant d’être approuvée par la Confédération au courant 2025.
Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : Consultations cantonales en cours - - vs.ch.
